Du 3 novembre au 1er décembre 2023, le cabinet FIDECAN organise, en partenariat avec l’association LA CROIX ROUGE FRANCAISE, une COLLECTE DE JOUETS, afin d’offrir un Noël à tous les enfants. Pour cela, nous vous invitons à venir déposer un ou plusieurs jouets de votre choix (jouets complets et en bon état de fonctionnement) dans […]
Offrons un Noël à tous les enfants ! Lire la suite »
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle Lire la suite »
Le cumul emploi-retraite intégral permet aux assurés liquidant l’intégralité de leur pension de retraite à taux plein, de cumuler ces revenus avec ceux d’une activité professionnelle. Jusqu’alors, cette activité ne permettait pas de se créer de nouveaux droits à la retraite. Cette barrière est levée et le dispositif n’en devient que plus intéressant ! Création
Top départ au cumul-emploi retraite intégral créateur de droits ! Lire la suite »
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Quelle doit être la forme de la mise en demeure ? La
Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ? Lire la suite »
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de
Congés payés : les nouvelles règles à connaître Lire la suite »
Votre demande d’aides énergie Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement propose des aides aux entreprises, accessibles de janvier à décembre 2023. Une attestation d’éligibilité est à transmettre, avant le 31 mars 2023, à votre fournisseur d’électricité, pour activer ces dispositifs. Le bouclier tarifaire Le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix
Aides aux entreprises Lire la suite »
Prime de partage de la valeur : la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) s’attaque aux modulations conduisant à des écarts disproportionnés Le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulé selon certains critères, si cela est prévu par l’accord ou la décision qui la met en place. Dans une
Prime de partage Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 maintient le « bouclier électricité » et crée un nouveau dispositif, «l’ amortisseur électricité » pour les entreprises qui ne pourront pas bénéficier du bouclier fiscal. « Bouclier électricité » Le dispositif 2022 Afin de plafonner la hausse des factures d’électricité, un bouclier tarifaire a été instauré en 2021
L’allègement des factures d’électricité des entreprises en 2023 Lire la suite »
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : Mesures intéressant les particuliers : Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux
Loi de finances 2023 : les principales mesures fiscales Lire la suite »
Le dispositif de soutien aux contrats d’apprentissage de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs d’apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 à l’attention des employeurs d’apprentis qui ne peuvent pas
Soutien aux contrats d’apprentissage Lire la suite »
