Chers Clients,
Nous souhaitons attirer votre attention sur des changements importants concernant la franchise en base de TVA, qui entreront en vigueur à partir du 1er juin 2025. Ces évolutions auront un impact direct sur le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel vous serez soumis à la TVA. Nous vous proposons un comparatif détaillé afin de vous préparer à ces nouvelles règles et anticiper au mieux leur application.
Comparatif à partir d’un seuil de chiffre d’affaires
Avant le 1er juin 2025 :
- Seuils de chiffre d’affaires à surveiller :
- Ventes : La TVA devient applicable si votre chiffre d’affaires 2024 dépasse 85 000 €.
- Prestations de services : La TVA devient applicable si votre chiffre d’affaires 2024 dépasse 37 500 €.
- Cas des clients ayant franchi les seuils au cours du 1er semestre 2025 :
Si votre chiffre d’affaires dépasse les anciens seuils (respectivement 93 500 € pour les ventes et 41 250 € pour les prestations de services) au cours du 1er semestre 2025, vous ne pourrez plus bénéficier de la franchise en base de TVA. La TVA s’appliquera dès le mois du dépassement du seuil.
À partir du 1er juin 2025 :
- Nouveau seuil unique de franchise :
Dès le 1er juin 2025, un seuil unique de 25 000 € sera appliqué pour toutes les entreprises, qu’il s’agisse de ventes ou de prestations de services. Concrètement :
- Si votre chiffre d’affaires 2024 dépasse 25 000 €, la TVA s’appliquera à partir du 1er juin 2025.
- Si votre chiffre d’affaires 2024 est inférieur à 25 000 €, vous pourrez bénéficier de la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 27 500 €.
Résumé du comparatif avant/après :
| Situation | Avant le 1er juin 2025 | À partir du 1er juin 2025 |
| Seuil pour les ventes | TVA applicable dès 85 000 € (dès 1er janvier 2025) | TVA applicable si > 25 000 € (dès 1er juin 2025) |
| Seuil pour les prestations de services | TVA applicable dès 37 500 € (dès 1er janvier 2025) | TVA applicable si > 25 000 € (dès 1er juin 2025) |
| Limite supérieure avant application TVA | TVA applicable au dépassement des seuils 93 500 € (ventes) ou 41 250 € (prestations) | Limite de 27 500 € pour les ventes et prestations |
Que faire si vous n’êtes pas sûr ?
Si vous avez des doutes sur l’impact de ces nouveaux seuils sur votre situation, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes à votre disposition pour analyser votre chiffre d’affaires et vous aider à déterminer si la TVA s’applique à partir du 1er juin 2025.
De plus, la franchise en base de TVA n’est pas toujours la solution la plus adaptée à chaque entreprise. Notre équipe se tient prête à vous conseiller sur la meilleure option fiscale pour optimiser la gestion de la TVA dans votre activité.
Ne laissez pas ces nouvelles règles vous prendre au dépourvu ! Contactez-nous dès maintenant pour faire un point personnalisé sur votre situation fiscale et optimiser la gestion de la TVA pour votre entreprise.
Nous serons ravis de vous accompagner et de trouver ensemble la solution la plus avantageuse pour votre gestion fiscale !
L’équipe Fidecan à votre service
