Aides aux entreprises

istockphoto 1300842804 612x612

Votre demande d’aides énergie

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement propose des aides aux entreprises, accessibles de janvier à décembre 2023.

Une attestation d’éligibilité est à transmettre, avant le 31 mars 2023, à votre fournisseur d’électricité, pour activer ces dispositifs.

  • Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix du gaz à 15 % à compter de janvier 2023. La hausse des factures d’électricité sera également limitée à 15 % seulement à partir de février 2023. Les entreprises bénéficiaires sont les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

  • L’amortisseur électricité

Il s’agit de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce dispositif est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire (car leur compteur électrique possède une puissance > 36 kVA), et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

Attention : Il faudra envoyer l’attestation à votre fournisseur d’électricité avant le 31 mars.

Modèle d’attestation à remplir si dessous:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673339685

  • TICFE

Toutes les entreprises, qu’elle que soit leur taille, continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE), à son minimum légal européen.

  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Ce dispositif reste accessible aux ETI et grandes entreprises en 2023.

Il est également accessible aux TPE et PME éligibles à l’amortisseur d’électricité (dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021). Les TPE/PME peuvent alors cumuler les deux aides : l’amortisseur d’électricité et le guichet d’aide.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour faire le point et vous faire accompagner !