Chers Clients,
Nous souhaitons vous informer d’une nouvelle mesure fiscale importante introduite par la Loi de Finances pour 2025 : la Contribution Différentielle des Hauts Revenus (CDHR). Cette contribution vise à garantir un impôt minimal de 20 % pour les contribuables les plus fortunés. Elle pourrait avoir un impact significatif sur vos revenus pour l’année 2025.
Quand cette mesure s’appliquera-t-elle ?
La CDHR sera appliquée sur les revenus de 2025. Bien que certains parlementaires aient plaidé pour la pérennisation de cette mesure, elle ne semble pas avoir vocation à durer au-delà de cette période. Pour 2026, une nouvelle taxe sur le patrimoine est en réflexion.
Quels revenus sont concernés ?
La CDHR s’applique principalement aux revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.) actuellement soumis à une flat tax de 30 %. Avec la CDHR, cette taxation sera portée à 37,2 % (20 % de contribution différentielle + 17,2 % de prélèvements sociaux), et concernera environ 25 000 foyers.
Pour être soumis à cette contribution, votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ajusté doit dépasser :
- 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé ;
- 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune.
Comment est calculée la CDHR ?
La CDHR est calculée de la manière suivante :
CDHR = RFR ajusté x 20 %
- Moins l’impôt sur le revenu (IR), la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), et les prélèvements libératoires ;
- Plus 1 500 € par personne à charge ou 12 500 € pour un couple soumis à imposition commune.
Si le taux moyen d’imposition (IR + CEHR) est inférieur à 20 %, vous devrez payer la CDHR.
Exemple concret :
Prenons l’exemple de Monsieur X, un entrepreneur à la tête d’une PME ayant versé 600 000 € de dividendes en 2025. Voici l’analyse de l’impact de la CDHR :
- Scénario 1 : Revenu non exceptionnel
Monsieur X et son épouse ont un Revenu Fiscal de Référence ajusté de 830 000 € (incluant les dividendes de 600 000 €). Ils sont donc soumis à la CDHR.- Leur imposition totale, après application de la CDHR, sera de 163 820 €.
- Scénario 2 : Revenu exceptionnel
Si les dividendes sont considérés comme exceptionnels, seuls 25 % de leur montant seront retenus, soit 150 000 €. Le revenu fiscal ajusté devient alors 380 000 €, et ils sont donc hors du champ d’application de la CDHR.
Les implications pour vous :
La CDHR vise à éviter une imposition trop faible pour les plus hauts revenus, en particulier grâce à l’augmentation de la taxation des dividendes et autres revenus du capital. Si vous êtes concernés par cette contribution, il est important d’anticiper son impact sur votre fiscalité.
Nos recommandations :
Afin de mieux appréhender cette nouvelle contribution et optimiser votre stratégie fiscale, nous vous recommandons de :
- Anticiper : Si vos revenus se rapprochent des seuils d’application de la CDHR, il est important de procéder à une analyse approfondie de votre situation fiscale.
- Revoir votre stratégie d’investissement : Envisager des solutions d’optimisation fiscale, comme l’ajustement de la répartition de vos dividendes, peut réduire l’impact de cette contribution.
- Consulter un expert : Nous vous conseillons vivement de réaliser un bilan fiscal personnalisé avec l’aide de votre conseiller Fidecan, afin de mieux comprendre et optimiser vos obligations fiscales.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question et pour vous accompagner dans cette nouvelle phase fiscale.
Cordialement,
L’équipe Fidecan
