Social

régime social indemnité rupture conventionnelle

Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime […]

Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle Lire la suite »

Cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite intégral permet aux assurés liquidant l’intégralité de leur pension de retraite à taux plein, de cumuler ces revenus avec ceux d’une activité professionnelle. Jusqu’alors, cette activité ne permettait pas de se créer de nouveaux droits à la retraite. Cette barrière est levée et le dispositif n’en devient que plus intéressant !        Création

Top départ au cumul-emploi retraite intégral créateur de droits ! Lire la suite »

abandon de poste

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.        Quelle doit être la forme de la mise en demeure ? La

Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ? Lire la suite »

Congés payés

La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de

Congés payés : les nouvelles règles à connaître Lire la suite »

Prime de partage de la valeur : la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) s’attaque aux modulations conduisant à des écarts disproportionnés Le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulé selon certains critères, si cela est prévu par l’accord ou la décision qui la met en place. Dans une

Prime de partage Lire la suite »

asian male director is interviewing to recruit new employees

Sans changement du montant de l’aide, un décret prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel, il a pour objectif de lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le montant de l’aide pour un salarié à temps complet est

Emplois-francs : nouvelle prolongation pour 2023 Lire la suite »

Proximité

Le dispositif de soutien aux contrats d’apprentissage de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs d’apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 à l’attention des employeurs d’apprentis qui ne peuvent pas

Soutien aux contrats d’apprentissage Lire la suite »

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LES BONS D’ACHAT DISTRIBUES A NOEL : QUEL REGIME SOCIAL ET FISCAL ? A l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis

Les chèques cadeaux pour Noël ! Lire la suite »

Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans

Connaissez-vous la prime de partage de la valeur (PPV)? Lire la suite »