ARE, ACRE, ARCE… Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts. Difficile de les distinguer ! Le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez peut-être prétendre et qui sont cumulables pour certaines.
Sommaire :
- L’ACRE : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise ;
- L’ARE : pour les personnes involontairement privées d’emploi ;
- L’ARCE : pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital ;
- Au-delà des aides nationales, d’autres dispositifs pour accompagner la création ou la reprise d’une entreprise : ex-NACRE et Cape.
L’ACRE : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur 1ere année d’activité. Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE vous devez :
► Reprendre ou créer une entreprise (créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer le contrôle), ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro-entrepreneur.
► Et être dans l’une des situations suivantes :
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ;
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
L’ARE : pour les personnes involontairement privées d’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est ce que l’on nomme plus communément l’ « allocation chômage ». Il s’agit d’un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
A savoir : Toute personne qui crée ou reprend une entreprise alors qu’elle perçoit l’ARE peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité, à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.
L’ARE peut être sollicitée par un demandeur d’emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise, à condition de :
- Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE;
- Maintenir son inscription à Pole emploi comme demandeur d’emploi ;
- Ne pas avoir au préalable déposé un dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).
L’ARCE : pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45% du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début d’activité. Elle concerne :
- Le demandeur d’emploi qui bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui crée ou reprend une entreprise ;
- La personne qui débute ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son songé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à la fin du contrat de travail.
A savoir : Le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou de l’ARCE.
Attention, pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).
Au-delà des aides nationales, d’autres dispositifs pour accompagner la création ou la reprise d’une entreprise : ex-NACRE et Cape
► Les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-NACRE) proposés par les régions
Depuis le 1er janvier 2017, l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (ex-dispositif NACRE) est une compétence dévolue aux régions.
Vous devez vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour trouver l’organisme susceptible de vous proposer un contrat d’accompagnement.
► Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) proposé par une entreprise ou une association
Le Cape est un contrat passé entre une personne physique souhaitent créer ou reprendre une entreprise et une personne morale (entreprise ou association).
Cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.
Le Cape est réservé aux porteurs de projet de création ou de reprise d’une entreprise, ainsi qu’aux dirigeants associés uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour faire le point et vous faire accompagner !
